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- Question écrite n° 71778 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- entreprises - gestion - groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. rapport. recommandations
- Question écrite n° 5773 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 02/10/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 48531 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 04/02/2014
- commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles
- Question écrite n° 27929 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 28/05/2013
- ventes et échanges - ventes directes - vins. politiques communautaires
- Question écrite n° 60906 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 22/07/2014
- commerce extérieur - exportations - soutien
- Question écrite n° 53429 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 08/04/2014
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - statut
- Question écrite n° 4355 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/09/2012
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 17749 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 05/02/2013
- urbanisme - secteurs sauvegardés - aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. mise en place. calendrier
- Question écrite n° 20826 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/03/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 27567 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 28/05/2013
- impôt sur les sociétés - réglementation - bénéfice imposable. calcul. sociétés agricoles
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