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- Question écrite n° 64086 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Conseils de fabrique. reunion des membres. convocations. modalites
- Question écrite n° 64195 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Conditions d'attribution. pieces justificatives de domicile. personnes sans domicile fixe
- Question écrite n° 63984 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 16/11/1992
- VRP - Politique et reglementation - Carte professionnelle. renouvellement. timbre fiscal. montant
- Question écrite n° 64024 de M. Larifla Dominique
- Date de dépôt : 16/11/1992
- DOM-TOM - Guadeloupe : politique sociale - Equipements sportifs et socio-educatifs. perspectives
- Question écrite n° 64194 de M. Durand Georges
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 64039 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Patrimoine - Musees - Operations : Musees en fete. 11 octobre 1992. bilan
- Question écrite n° 64028 de M. Istace G�rard
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Magistrature - Magistrats - Prime de sujetions particulieres. conditions d'attribution
- Question écrite n° 64129 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Logement - Allocations de logement - Proprietaires. modalites de versement
- Question écrite n° 64069 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Elevage - Abattage - Abattoirs. directives europeennes. consequences
- Question écrite n° 63992 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Professeurs certifies - Acces a la hors classe
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