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- Question écrite n° 64039 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Patrimoine - Musees - Operations : Musees en fete. 11 octobre 1992. bilan
- Question écrite n° 64028 de M. Istace G�rard
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Magistrature - Magistrats - Prime de sujetions particulieres. conditions d'attribution
- Question écrite n° 64129 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Logement - Allocations de logement - Proprietaires. modalites de versement
- Question écrite n° 64069 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Elevage - Abattage - Abattoirs. directives europeennes. consequences
- Question écrite n° 63992 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Professeurs certifies - Acces a la hors classe
- Question écrite n° 63996 de M. Audinot Gautier
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Revendications
- Question écrite n° 64200 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Saisies et sequestres - Reglementation - Saisies sur prestations familiales et salaires. notion de portion insaisissable
- Question écrite n° 64026 de M. Lacombe Jean
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Politique exterieure - Guatemala - Droits de l'homme
- Question écrite n° 64011 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
- Question écrite n° 64018 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. contribution forfaitaire des employeurs
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