Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 64102 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 16/11/1992; Bibliotheques - Bibliotheque de France - Realisation des applications informatiques. delais
Question écrite n° 63944 de M. Asensi Fran�ois: Date de dépôt : 16/11/1992; Fonction publique territoriale - Statuts - Brevet d'aptitude a l'enseignement de la culture physique et du culturisme. equivalence avec le brevet d'Etat d'education sportive du premier degre
Question écrite n° 64012 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 16/11/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
Question écrite n° 63956 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 16/11/1992; Handicapes - Politique et reglementation - Handicapes mentaux
Question écrite n° 63979 de M. Tranchant Georges: Date de dépôt : 16/11/1992; Etablissements sociaux et de soins - Centres de conseils et de soins - Analyses medicales. interdiction. consequences
Question écrite n° 63938 de M. Demange Jean-Marie: Date de dépôt : 16/11/1992; Cultes - Alsace-Lorraine - Location du presbytere par le ministre du culte a un particulier. contrat. nature juridique
Question écrite n° 64080 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 16/11/1992; Cadastre - Revision cadastrale - Perspectives
Question écrite n° 63958 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 16/11/1992; Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Conditions d'attribution. handicapes ages de plus de soixante ans
Question écrite n° 64209 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 16/11/1992; Postes et telecommunications - Personnel - Personnes recues au concours d'agent d'exploitation des PTT. entree en fonction. delais
Question écrite n° 63932 de M. Demange Jean-Marie: Date de dépôt : 16/11/1992; Gendarmerie - Fonctionnement - Possesseurs de vehicules ayant endommage le domaine public routier departemental. communication de l'identite des personnes aux services concernes