Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 63996 de M. Audinot Gautier: Date de dépôt : 16/11/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Revendications
Question écrite n° 64200 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 16/11/1992; Saisies et sequestres - Reglementation - Saisies sur prestations familiales et salaires. notion de portion insaisissable
Question écrite n° 64026 de M. Lacombe Jean: Date de dépôt : 16/11/1992; Politique exterieure - Guatemala - Droits de l'homme
Question écrite n° 64011 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 16/11/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
Question écrite n° 64018 de M. de Broissia Louis: Date de dépôt : 16/11/1992; Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. contribution forfaitaire des employeurs
Question écrite n° 64105 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 16/11/1992; Chomage : indemnisation - Allocation de fin de droits - Montant. prise en compte du montant de l'allocation compensatrice. consequences. anciens combattants d'Afrique du Nord
Question écrite n° 64041 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 16/11/1992; Politique exterieure - Somalie - Lutte contre la faim. campagne : un kilo de riz pour la Somalie. bilan. organisation d'operations similaires. perspectives
Question écrite n° 63981 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 16/11/1992; Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite a cinquante cinq ans. anciens combattants d'Afrique du Nord chomeurs
Question écrite n° 64029 de M. Germon Claude: Date de dépôt : 16/11/1992; Professions sociales - Aides a domicile - Associations d'aide a domicile. personnels. remunerations
Question écrite n° 64149 de M. de Charette Herv�: Date de dépôt : 16/11/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Indochine. internes des camps japonais