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- Question écrite n° 44929 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
- Question orale sans débat n° 1213 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 29/12/2015
- banques et établissements financiers - Natixis - procédure judiciaire. perspectives
- Question écrite n° 4239 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - majorations des pensions - handicapés. retraite anticipée. décret. publication
- Question écrite n° 81081 de M. Laurent Kalinowski
- Date de dépôt : 09/06/2015
- fonctionnaires et agents publics - indemnité de résidence - communes minières. Moselle. compensation
- Question écrite n° 54526 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/04/2014
- communes - conseillers municipaux - incompatibilités. réglementation
- Question écrite n° 81549 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 16/06/2015
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question écrite n° 24942 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/04/2013
- logement - jeunes - Conseil économique, social et environnemental. rapport
- Question écrite n° 72246 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 06/01/2015
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 250 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : missions - orientations
- Question écrite n° 83699 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. renouvellement. perspectives
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