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- Question écrite n° 67827 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 28/10/2014
- urbanisme - PLU - intercommunalité. POS. caducité. report
- Question écrite n° 79159 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 05/05/2015
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- Question écrite n° 74864 de Mme Lucette Lousteau
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- Question écrite n° 5027 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 25/09/2012
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- Question écrite n° 68187 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 04/11/2014
- formation professionnelle - apprentissage - utilisation des machines dangereuses. réglementation
- Question écrite n° 28114 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 04/06/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 103204 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 07/03/2017
- agriculture - politiques communautaires - agriculture biologique. réglementation
- Question écrite n° 24766 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/04/2013
- entreprises - auto-entrepreneurs - rapport. propositions
- Question écrite n° 16640 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 29/01/2013
- impôt sur les sociétés - contrôle - vérifications de comptabilité. réglementation
- Question écrite n° 64072 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 16/09/2014
- informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
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