Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 63958 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 16/11/1992; Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Conditions d'attribution. handicapes ages de plus de soixante ans
Question écrite n° 64209 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 16/11/1992; Postes et telecommunications - Personnel - Personnes recues au concours d'agent d'exploitation des PTT. entree en fonction. delais
Question écrite n° 63932 de M. Demange Jean-Marie: Date de dépôt : 16/11/1992; Gendarmerie - Fonctionnement - Possesseurs de vehicules ayant endommage le domaine public routier departemental. communication de l'identite des personnes aux services concernes
Question écrite n° 64086 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 16/11/1992; Cultes - Alsace-Lorraine - Conseils de fabrique. reunion des membres. convocations. modalites
Question écrite n° 64195 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 16/11/1992; Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Conditions d'attribution. pieces justificatives de domicile. personnes sans domicile fixe
Question écrite n° 63984 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 16/11/1992; VRP - Politique et reglementation - Carte professionnelle. renouvellement. timbre fiscal. montant
Question écrite n° 64024 de M. Larifla Dominique: Date de dépôt : 16/11/1992; DOM-TOM - Guadeloupe : politique sociale - Equipements sportifs et socio-educatifs. perspectives
Question écrite n° 64194 de M. Durand Georges: Date de dépôt : 16/11/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
Question écrite n° 64039 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 16/11/1992; Patrimoine - Musees - Operations : Musees en fete. 11 octobre 1992. bilan
Question écrite n° 64028 de M. Istace G�rard: Date de dépôt : 16/11/1992; Magistrature - Magistrats - Prime de sujetions particulieres. conditions d'attribution