1505046 résultats trouvés
- Question écrite n° 63958 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Conditions d'attribution. handicapes ages de plus de soixante ans
- Question écrite n° 64209 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Personnes recues au concours d'agent d'exploitation des PTT. entree en fonction. delais
- Question écrite n° 63932 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Gendarmerie - Fonctionnement - Possesseurs de vehicules ayant endommage le domaine public routier departemental. communication de l'identite des personnes aux services concernes
- Question écrite n° 64086 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Conseils de fabrique. reunion des membres. convocations. modalites
- Question écrite n° 64195 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Conditions d'attribution. pieces justificatives de domicile. personnes sans domicile fixe
- Question écrite n° 63984 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 16/11/1992
- VRP - Politique et reglementation - Carte professionnelle. renouvellement. timbre fiscal. montant
- Question écrite n° 64024 de M. Larifla Dominique
- Date de dépôt : 16/11/1992
- DOM-TOM - Guadeloupe : politique sociale - Equipements sportifs et socio-educatifs. perspectives
- Question écrite n° 64194 de M. Durand Georges
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 64039 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Patrimoine - Musees - Operations : Musees en fete. 11 octobre 1992. bilan
- Question écrite n° 64028 de M. Istace G�rard
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Magistrature - Magistrats - Prime de sujetions particulieres. conditions d'attribution
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