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- Date de dépôt : 23/12/2014
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2343 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 26/11/2014
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- Question écrite n° 9538 de M. Jean-Pierre Vigier
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- Question écrite n° 67827 de M. Martial Saddier
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- Question écrite n° 79159 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 05/05/2015
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- Question écrite n° 74864 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 24/02/2015
- urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmée. mise en oeuvre
- Question écrite n° 5027 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 25/09/2012
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
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