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- État - normes - simplification
- Question écrite n° 80682 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 02/06/2015
- TVA - taux - taux réduit. location-accession. modalités
- Question écrite n° 47871 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 21/01/2014
- enseignement - programmes - langues régionales. épreuves aux examens
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