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- Date de dépôt : 14/06/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 31637 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 09/07/2013
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- Question écrite n° 68180 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/11/2014
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- Date de dépôt : 09/12/2014
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- Date de dépôt : 21/01/2014
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- Question écrite n° 93054 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 09/02/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. financement
- Question écrite n° 53275 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/04/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
- Question écrite n° 14011 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 18/12/2012
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 21052 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 19/03/2013
- décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur régionale, départementale et communale - échelon grand or. création
- Question au Gouvernement n° 2441 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 18/12/2014
- politiques communautaires - politique économique - investissements. financement. orientations
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