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- Question écrite n° 89252 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 29/09/2015
- consommation - sécurité alimentaire - boissons énergisantes. conséquences. santé
- Question écrite n° 22230 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 26/03/2013
- police - police nationale - contrôles d'identité. données statistiques. diffusion
- Question écrite n° 22635 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/04/2013
- défense - équipements - disponibilité. maintenance. coût
- Question écrite n° 7717 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 23/10/2012
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
- Question écrite n° 16401 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 29/01/2013
- baux - baux d'habitation - dépôt de garantie
- Question écrite n° 16969 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 29/01/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. conséquences
- Question écrite n° 94107 de M. Pascal Demarthe
- Date de dépôt : 15/03/2016
- emploi - chômage - recherche d'emploi. justificatifs
- Question écrite n° 30857 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 02/07/2013
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100359 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 01/11/2016
- logement - amélioration de l'habitat - travaux d'isolation. mise en oeuvre. orientations
- Question écrite n° 63421 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 02/09/2014
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - activités périscolaires. enfants handicapés. mise en oeuvre
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