1505030 résultats trouvés
- Question écrite n° 102871 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 21/02/2017
- ministères et secrétariats d'État - intérieur - base de données ASPIC. perspectives
- Question écrite n° 28414 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - commerce extérieur - autorisations d'emploi. statistiques
- Question écrite n° 75855 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 17/03/2015
- défense - armement - exportations. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 20754 de M. Pierre-Alain Muet
- Date de dépôt : 12/03/2013
- famille - planning familial - financement
- Question écrite n° 27713 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 28/05/2013
- politique extérieure - Libye - ambassade de France. attentat. enquête
- Question écrite n° 43141 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 19/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 44987 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- transports - politique des transports - stratégies de mobilité. rapport. propositions
- Question écrite n° 91251 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 24/11/2015
- étrangers - titres de séjour - élèves. régularisation. affichage dans les lycées
- Question écrite n° 96998 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 28/06/2016
- étrangers - immigration - statistiques
- Question écrite n° 7957 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 23/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. composition. coût
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats