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- Question écrite n° 64107 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Energie - Energies nouvelles - Agrocarburants. incorporation dans le gasoil
- Question écrite n° 64184 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Carriere. acces a la hors classe
- Question écrite n° 64196 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Stationnement - Handicapes - Emplacements reserves. reglementation
- Question écrite n° 64164 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 64019 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Travail saisonnier
- Question écrite n° 64078 de M. Durand Georges
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Securite sociale - Cotisations - Assiette. frais professionnels. valeur forfaitaire. reintegration
- Question écrite n° 63977 de M. Branger Jean-Guy
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Agriculture - CNASEA - Personnel. statut
- Question au Gouvernement n° 1396 de M. Masdeu-Arus Jacques
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chomage. crise du logement. abus lies aux contrats emploi-solidarite. situation du BTP. aides de l'Etat. situation des chomeurs de longue duree. chiffres du chomage
- Question au Gouvernement n° 1408 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Retraites : generalites - Femmes - Meres de famille ayant renonce a travailler pour elever leurs enfants. pension attribuee a l'age de soixante ans. montant. projet de creation du fonds de solidarite
- Question au Gouvernement n° 1397 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Espace - Politique spatiale - Conference des ministres europeens de l'espace. abandon du projet Hermes. sommes investies. utilite d'un avion spatial. envoi d'hommes dans l'espace
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