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- Question écrite n° 62361 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 05/08/2014
- communes - conseillers municipaux - indemnités. statistiques
- Question écrite n° 91055 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 10/11/2015
- voirie - autoroutes - péages. tarifs
- Question écrite n° 16708 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 29/01/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
- Question écrite n° 102353 de M. Gaby Charroux
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 37592 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 17/09/2013
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question orale sans débat n° 294 de Mme Estelle Grelier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 90431 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 20/10/2015
- sécurité routière - permis de conduire - permis B. réglementation
- Question écrite n° 89252 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 29/09/2015
- consommation - sécurité alimentaire - boissons énergisantes. conséquences. santé
- Question écrite n° 22230 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 26/03/2013
- police - police nationale - contrôles d'identité. données statistiques. diffusion
- Question écrite n° 22635 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/04/2013
- défense - équipements - disponibilité. maintenance. coût
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