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Question écrite n° 3189 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 21/08/2012
enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement
Question écrite n° 24320 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 16/04/2013
professions immobilières - agents immobiliers - location. vendeurs de listes. réglementation
Question écrite n° 68903 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 11/11/2014
santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
Question écrite n° 16025 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 22/01/2013
impôts locaux - taxe d'aménagement - réglementation
Question écrite n° 95117 de M. Dominique Bussereau
Date de dépôt : 19/04/2016
établissements de santé - établissements privés - CICE. perspectives
Question écrite n° 83567 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 8202 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 23/10/2012
sécurité routière - permis de conduire - FIMO-FCO. champ d'application
Question écrite n° 88123 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
consommation - protection des consommateurs - services après-vente. réglementation
Question orale sans débat n° 1671 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 07/02/2017
femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
Question écrite n° 33549 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 23/07/2013
logement - logement social - prêt locatif social. montants octroyés. statistiques