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- Question au Gouvernement n° 1396 de M. Masdeu-Arus Jacques
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chomage. crise du logement. abus lies aux contrats emploi-solidarite. situation du BTP. aides de l'Etat. situation des chomeurs de longue duree. chiffres du chomage
- Question au Gouvernement n° 1408 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Retraites : generalites - Femmes - Meres de famille ayant renonce a travailler pour elever leurs enfants. pension attribuee a l'age de soixante ans. montant. projet de creation du fonds de solidarite
- Question au Gouvernement n° 1397 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Espace - Politique spatiale - Conference des ministres europeens de l'espace. abandon du projet Hermes. sommes investies. utilite d'un avion spatial. envoi d'hommes dans l'espace
- Question au Gouvernement n° 1403 de M. de Robien Gilles
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chiffres du chomage. chomeurs de longue duree. plan annonce par M. le Premier ministre. radiation de onze mille chomeurs des listes. situation des pays partenaires de la France. maitrise de l'inflation et de la monnaie
- Question au Gouvernement n° 1398 de M. Lombard Paul
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Risques technologiques - Lutte et prevention - Accident de la raffinerie de la Mede. circulaire Seveso. investissement de securite. effectifs de personnel. installations classees. conformite des installations de la Mede. enquete administrative
- Question au Gouvernement n° 1406 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chiffres du chomage. grands groupes industriels et financiers. delocalisations et licenciements. aides publiques aux grandes entreprises. groupe General foods. aides au deplacement des travailleurs
- Question au Gouvernement n° 1399 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Cultures regionales - Defense et usage - Charte europeenne des langues regionales ou minoritaires. refus de signature de la France. conformite de la charte a la Constitution. enseignement des langues regionales en France. dispositions de la charte inapplicables en France
- Question au Gouvernement n° 1409 de M. Albouy Jean
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Postes et telecommunications - Telecommunications - Tarifs. propositions de la Commission des communautes europeennes. ouverture a la libre concurrence. maintien du service public. renforcement de France Telecom
- Question au Gouvernement n° 1401 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Logement - Logement social - Loi Besson. rehabilitation de logements. HLM. sans-logis. Maliens de Vincennes. suivi sanitaire et social. pratique illegale du marchand de sommeil. cooperation necessaire de l'Etat et des collectivites locales
- Question au Gouvernement n° 1404 de M. Haby Jean-Yves
- Date de dépôt : 13/11/1992
- Logement - Politique et reglementation - Sans-abris et mal loges. lettre de l'abbe Pierre. situation du marche de l'immobilier. logement social. role des municipalites. plan de soutien au batiment. PLA. aides de l'Etat. incitations fiscales
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