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- Question écrite n° 63752 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Assiette
- Question écrite n° 63771 de M. Delehedde Andr�
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Enseignement secondaire - Centres d'information et d'orientation - Fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 63675 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficiences. bareme d'evaluation. perspectives
- Question écrite n° 63910 de M. Saint-Ellier Francis
- Date de dépôt : 09/11/1992
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- Date de dépôt : 09/11/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Ceinture de securite. arriere des vehicules. consequences
- Question écrite n° 63671 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Emploi - Offres d'emploi - Recrutement. methodes. reglementation
- Question écrite n° 63713 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Francais : langue - Defense et usage - Force de l'ONU. contingents francais. vehicules. sigle UN pour : United Nations. sigle NU pour Nations Unies
- Question écrite n° 63911 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question écrite n° 63755 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Vin et viticulture - INAO - Fonctionnement. effectifs de personnel
- Question écrite n° 63802 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Handicapes - CAT et etablissements - Capacites d'accueil
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