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- Question écrite n° 53773 de M. Warhouver Aloyse
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Television - Redevance - Exoneration. etablissements d'enseignement prive
- Question écrite n° 53934 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
- Question écrite n° 53842 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Caisses - Alsace-Lorraine. regime local. conseil d'administration. composition. representation des mutuelles
- Question écrite n° 53897 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance. conditions d'attribution
- Question écrite n° 53884 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 10/02/1992
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit. conges payes. delivrance d'un second billet annuel. perspectives
- Question écrite n° 53861 de M. Delattre Francis
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Etat civil - Actes - Certificats de nationalite. delivrance. delais
- Question écrite n° 53972 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 53924 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. pharmaciens gerants. statut
- Question écrite n° 53701 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Recherche - CEA - Constitution du groupe Thomson CEA Industrie. consequences
- Question écrite n° 53708 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Handicapes - Etablissements - Handicapes mentaux. conditions de placement
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