Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1506173 résultats trouvés

Question écrite n° 53931 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 10/02/1992; Radio - Radio-France - Publicites de marque. suppression
Question écrite n° 53742 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 10/02/1992; Armee - Personnel - Logement. conditions d'attribution. separation des conjoints. reglementation
Question écrite n° 53713 de M. Sarkozy Nicolas: Date de dépôt : 10/02/1992; Plus-values : imposition - Valeurs mobilieres - Perte. report. assimilation a une vente. consequences. petits epargnants
Question écrite n° 53865 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 10/02/1992; Service national - Appeles - Musiques militaires. repartition. statistiques
Question écrite n° 53973 de M. Auberger Philippe: Date de dépôt : 10/02/1992; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
Question écrite n° 53751 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 10/02/1992; Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Code general des impots, articles 238 bis HA et 238 bis HC. application. investissements dans les DOM-TOM. biens finances par credit bail. sous-location
Question écrite n° 53766 de M. Perben Dominique: Date de dépôt : 10/02/1992; Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 53870 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 10/02/1992; Vin et viticulture - Organisation du marche - Vins doux naturels. CEE. recours de la commission
Question écrite n° 53819 de M. Voisin Michel: Date de dépôt : 10/02/1992; Enfants - Garde des enfants - Aide a l'emploi pour la garde des jeunes enfants. majoration. conditions d'attribution. creches familiales
Question écrite n° 53872 de M. Auberger Philippe: Date de dépôt : 10/02/1992; Assurances - Reglementation - Suicides. veuves. proposition de loi. inscription a l'ordre du jour du Parlement