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- Date de dépôt : 01/04/2014
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- Question écrite n° 49801 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 18/02/2014
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- Question écrite n° 46811 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 50343 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 18/02/2014
- sécurité routière - code de la route - vitres teintées. réglementation
- Question écrite n° 75976 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 17/03/2015
- handicapés - établissements - capacités d'accueil
- Question écrite n° 23508 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 09/04/2013
- fonctionnaires et agents publics - réglementation - cumul d'activités
- Question écrite n° 79594 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 12/05/2015
- santé - grippe - pandémie. lutte et prévention
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