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- Question écrite n° 22482 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 26/03/2013
- transports routiers - entreprises - revendications
- Question écrite n° 43432 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
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- Question écrite n° 76158 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 818 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 17/07/2012
- déchets, pollution et nuisances - financement - collectivités
- Question orale sans débat n° 562 de Mme Marie-Christine Dalloz
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- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 40561 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 22/10/2013
- finances publiques - budget de l'État - certification. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 30771 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 02/07/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question écrite n° 8649 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 30/10/2012
- police - police nationale - recrutement. délai d'incorporation
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