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- Question écrite n° 7853 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - logement social - propositions
- Question au Gouvernement n° 577 de Mme Sonia Lagarde
- Date de dépôt : 21/02/2013
- famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement
- Question écrite n° 86170 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 28/07/2015
- santé - traitements - massage. certification professionnelle. reconnaissance
- Question écrite n° 40020 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/10/2013
- énergie et carburants - transport - rapport. propositions
- Question écrite n° 62428 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/08/2014
- énergie et carburants - énergie nucléaire - protection. moyens
- Question écrite n° 9723 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 25321 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 30/04/2013
- banques et établissements financiers - prêts - prêts immobiliers. indexation en devises. conséquences
- Question écrite n° 77216 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 31/03/2015
- santé - protection - utilisation des nanoparticules. textile. impact
- Question écrite n° 58708 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - statistiques
- Question écrite n° 37406 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 17/09/2013
- famille - naissance - prématurité. plan de prévention
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