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- Question écrite n° 20204 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2013
- étrangers - immigration - intégration. rapport. propositions
- Question écrite n° 6276 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 09/10/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant
- Question orale sans débat n° 546 de M. Jean-Noël Carpentier
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- Question écrite n° 44778 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 81826 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 23/06/2015
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - zones de circulation restreinte. modalités
- Question écrite n° 28559 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 04/06/2013
- professions de santé - infirmiers - spécialisation en puériculture. formation
- Question écrite n° 37852 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 24/09/2013
- droit pénal - peines - stages de citoyenneté. bilan
- Question écrite n° 44703 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 03/12/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - ruptures de stocks. conséquences
- Question écrite n° 86035 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 28/07/2015
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 23223 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 09/04/2013
- chasse et pêche - chasse - réglementation
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