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- Question écrite n° 96066 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 24/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 50897 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 25/02/2014
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - desserte. liaisons Paris-Maubeuge et Paris-Cambrai
- Question écrite n° 30628 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 25/06/2013
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- Question écrite n° 56805 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/06/2014
- administration - rapports avec les administrés - rescrit. réforme. préconisations
- Question écrite n° 67975 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question orale sans débat n° 1262 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 09/02/2016
- logement - logement social - bailleur social. Opievoy. perspectives
- Question écrite n° 71750 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 23/12/2014
- enseignement : personnel - assistants d'éducation - contrats à durée indéterminée. perspectives
- Question écrite n° 34686 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 81142 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 09/06/2015
- pharmacie et médicaments - antidépresseurs - prescriptions. professionnels exerçant auprès du public. conséquences
- Question écrite n° 47198 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 24/12/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
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