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- Question écrite n° 53918 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement prive - Personnel - Enseignement agricole. enseignants contractuels. statut
- Question écrite n° 53821 de M. Facon Albert
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement - IUFM : Nord-Pas-de-Calais - Allocations. conditions d'attribution
- Question écrite n° 53914 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 53752 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 10/02/1992
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- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
- Question écrite n° 53709 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Securite sociale - Cotisations - Charges sociales. exoneration. exo-jeunes. condition de duree. assouplissement
- Question écrite n° 53743 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Collectivites locales - Politique et reglementation - Zones frontalieres. cooperation transfrontaliere. convention cadre
- Question écrite n° 53862 de M. Fr�ville Yves
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Affaires sociales et integration. liquidation. delais
- Question écrite n° 53921 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
- Question écrite n° 53848 de M. Griotteray Alain
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Publicite - Reglementation : Val-de-Marne - Caisse primaire d'assurance maladie. courrier. publicite apposee au dos des enveloppes
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