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- Date de dépôt : 17/09/2013
- famille - naissance - prématurité. plan de prévention
- Question écrite n° 64782 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
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- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
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- Question écrite n° 28135 de M. François Sauvadet
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- Question écrite n° 48626 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/02/2014
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- Question écrite n° 48678 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 04/02/2014
- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
- Question écrite n° 23578 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 09/04/2013
- institutions sociales et médico-sociales - personnel de direction - carrière. conditions d'accès
- Question écrite n° 83338 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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