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- Question écrite n° 63818 de M. Garrouste Marcel
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Animaux - Protection - Experimentation animale
- Question écrite n° 63765 de M. Delhy Jacques
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 63677 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 09/11/1992
- DOM-TOM - Reunion : enseignement - Rentree scolaire 1992-1993. bilan
- Question écrite n° 63848 de M. Borotra Franck
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Armes - Entreprises - GIAT industries. emploi et activite
- Question écrite n° 63634 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Conferences et conventions internationales - Traite de Porto - Libre circulation des personnes. divergences d'interpretation entre la France et la Suisse
- Question écrite n° 63654 de M. Cousin Alain
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Impot sur le revenu - Revenus fonciers - Proprietaires en mobilite. loyer. deduction
- Question écrite n° 63847 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers : Val-d'Oise - Fonctionnement. effectifs de personnel. infirmiers et infirmieres
- Question écrite n° 63644 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Droits d'inscription dans les universites. montant. hausse. annulation par le Conseil d'Etat. consequences
- Question écrite n° 63839 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Finances publiques - Lois de finances - Concours aux collectivites locales. 1982 a 1992
- Question écrite n° 63776 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
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