1505046 résultats trouvés
- Question écrite n° 63777 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 63742 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 63772 de M. Bret Jean-Paul
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Enseignement maternel et primaire - Eleves - Accueil des deux ans. perspectives
- Question écrite n° 63708 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 09/11/1992
- SNCF - Tarifs voyageurs - TGV. appeles du contingent
- Question écrite n° 63909 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Pollution et nuisances - Bruit - Immeubles d'habitation. isolation acoustique
- Question écrite n° 63725 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. degrevement. producteurs de cidre. vergers nouvellement plantes
- Question écrite n° 63738 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'appareillage - Remboursement. handicapes
- Question écrite n° 63747 de M. Drouin Ren�
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Beneficiaires - Alsace-Lorraine. regime local. conditions d'attribution. retraites residant hors des departements assujettis
- Question écrite n° 63816 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Zones rurales. maintien du service public
- Question écrite n° 63806 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Enfants handicapes. integration en milieu scolaire normal
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