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- Question écrite n° 45518 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. propositions
- Question écrite n° 6356 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 09/10/2012
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
- Question écrite n° 62261 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 29/07/2014
- transports - transports sanitaires - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 19213 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/02/2013
- voirie - ponts - entretien. réglementation
- Question écrite n° 73308 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/02/2015
- État - structures administratives - probité. infractions. réglementation
- Question écrite n° 33448 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/07/2013
- formation professionnelle - centres de formation - personnel. titularisation
- Question écrite n° 51255 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 04/03/2014
- politiques communautaires - aides communautaires - programmes européens régionaux. mise en oeuvre. délais
- Question écrite n° 22947 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 02/04/2013
- politique extérieure - activités - visite officielle. bilan
- Question écrite n° 27387 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 28/05/2013
- enregistrement et timbre - droits de mutation - suppression. perspectives
- Question écrite n° 53120 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 01/04/2014
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - temps de travail. décret. conséquences
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