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- Question écrite n° 53487 de M. Carton Bernard
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 53558 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Risques naturels - Secheresse : Charente - Indemnisation. elevage. bovins et ovins
- Question écrite n° 53470 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Travail - Duree du travail - Repos hebdomadaire du dimanche
- Question écrite n° 53622 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
- Question écrite n° 53471 de M. Warhouver Aloyse
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Communes - Maires et adjoints - Manifestations sur les voies navigables. maires. pouvoirs de police
- Question écrite n° 53453 de M. Mah�as Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Pharmacie - Officines : Seine-Saint-Denis - Gardes de nuit. organisation
- Question écrite n° 53620 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Professions sociales - Assistants de service social - Diplome. homologation au niveau BAC+3
- Question écrite n° 53668 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Mort - Suicide - Livre : Suicide mode d'emploi. interdiction
- Question écrite n° 53428 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Risques professionnels - Accidentes du travail - Indemnisation. reglementation
- Question écrite n° 53429 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Voirie - Routes - RN 66. classement en itineraire europeen. perspectives
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