Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 54626 de M. Weber Jean-Jacques: Date de dépôt : 02/03/1992; Politiques communautaires - Libre circulation des personnes et des biens - Marche unique. consequences. prostitution
Question écrite n° 54918 de M. Pons Bernard: Date de dépôt : 02/03/1992; Propriete intellectuelle - INPI - Implantation. transfert a Lille. consequences. personnel
Question écrite n° 54672 de M. Laborde Jean: Date de dépôt : 02/03/1992; Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
Question écrite n° 54765 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 02/03/1992; Propriete intellectuelle - Droits d'auteurs - Musique. partitions. photocopies utilisees pour l'enseignement. reglementation
Question écrite n° 54661 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 02/03/1992; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. secretaires medicales. statut
Question écrite n° 54622 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 02/03/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
Question écrite n° 54620 de M. Colombier Georges: Date de dépôt : 02/03/1992; Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Aide a domicile. associations. fonctionnement. notion de residence provisoire
Question écrite n° 54783 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 02/03/1992; Patrimoine - Musees : Paris - Musee des arts et traditions populaires. musee des monuments francais. perspectives
Question écrite n° 54763 de M. Gouze Hubert: Date de dépôt : 02/03/1992; Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Adjoints administratifs, commis et stenodactylographes. conditions d'inscription sur la liste d'aptitude. baccalaureat
Question écrite n° 54804 de M. Houssin Pierre-R�my: Date de dépôt : 02/03/1992; Enregistrement et timbre - Mutations de jouissance - Mutation a titre gratuit. biens ruraux loues par bail a long terme. droits