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Question écrite n° 54675 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 02/03/1992
Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - Fin de la guerre d'Algerie. cessez-le-feu du 19 mars 1962
Question écrite n° 54623 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 02/03/1992
Etrangers - Politique et reglementation - Conditions d'entree et de sejour. visas. cout
Question écrite n° 54575 de M. Salles Rudy
Date de dépôt : 02/03/1992
Politiques communautaires - Drogue - Comite de recherche sur les drogues. proposition de legalisation partielle
Question écrite n° 54673 de M. Hollande Fran�ois
Date de dépôt : 02/03/1992
Politiques communautaires - Politique agricole - Oleagineux. organisation de la production. primes. calcul
Question écrite n° 54637 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 02/03/1992
Voirie - Routes - RN 249. Cholet Nantes. amenagement
Question écrite n° 54631 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 02/03/1992
Commerce et artisanat - Duree du travail - Ouverture le dimanche. rapport Taddei
Question écrite n° 54854 de M. Longuet G�rard
Date de dépôt : 02/03/1992
Moyens de paiement - Cheques - Fichier des cheques voles. concession a un operateur prive. appel d'offre
Question écrite n° 54605 de M. Chamard Jean-Yves
Date de dépôt : 02/03/1992
Postes et telecommunications - Personnel - Agents des brigades de reserve departementale de la poste. zones rurales. revendications
Question écrite n° 54756 de M. Laffineur Marc
Date de dépôt : 02/03/1992
Communes - Personnel - Agents titulaires travaillant a temps partiel. statut
Question écrite n° 54862 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 02/03/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes