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- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 32171 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 09/07/2013
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- Date de dépôt : 25/03/2014
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
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- Date de dépôt : 04/06/2013
- papiers d'identité - carte nationale d'identité et passeport - délivrance. délais d'attente
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- Question écrite n° 79880 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 19/05/2015
- ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 81855 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 23/06/2015
- énergie et carburants - électricité - stockage. CESE. rapport. propositions
- Question écrite n° 4538 de M. Sébastien Pietrasanta
- Date de dépôt : 18/09/2012
- emploi - insertion professionnelle - plans locaux. financement
- Question écrite n° 85343 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 53537 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 15/04/2014
- bâtiment et travaux publics - risques professionnels - réglementation. application. modalités
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