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- Question écrite n° 55986 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 27/05/2014
- audiovisuel et communication - télévision - offres d'abonnement. réglementation
- Question écrite n° 82357 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 23/06/2015
- prestations familiales - allocations familiales - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 49661 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 11/02/2014
- tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. politique fiscale
- Question écrite n° 29061 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/06/2013
- justice - réforme - préjudice écologique. travaux parlementaires. calendrier
- Question écrite n° 29369 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 18/06/2013
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question au Gouvernement n° 4494 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/12/2016
- famille - politique familiale - perspectives
- Question écrite n° 45518 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. propositions
- Question écrite n° 6356 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 09/10/2012
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
- Question écrite n° 62261 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 29/07/2014
- transports - transports sanitaires - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 19213 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/02/2013
- voirie - ponts - entretien. réglementation
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