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- Date de dépôt : 15/01/2013
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- Question écrite n° 70173 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 02/12/2014
- bâtiment et travaux publics - généralités - électricité. coûts. perspectives
- Question écrite n° 87702 de M. Olivier Audibert Troin
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- Question écrite n° 77413 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 48674 de M. David Douillet
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- Question écrite n° 76429 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/03/2015
- État - contrats - partenariats publics-privés. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 67968 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 04/11/2014
- défense - armement - matériels. mutualisation. conséquences
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