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Question écrite n° 48659 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 04/02/2014
entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
Question écrite n° 50883 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 25/02/2014
transports ferroviaires - accidents - passages à niveau. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 2856 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 07/05/2015
défense - budget - moyens. perspectives
Question au Gouvernement n° 4245 de M. Razzy Hammadi
Date de dépôt : 13/10/2016
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Question écrite n° 103121 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 28/02/2017
professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
Question écrite n° 27245 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 28/05/2013
consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
Question écrite n° 15929 de M. Hervé Gaymard
Date de dépôt : 22/01/2013
entreprises - salariés - droit. social. perspectives
Question écrite n° 94094 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 15/03/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question au Gouvernement n° 2259 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 05/11/2014
ordre public - terrorisme - services de renseignement. coopération
Question écrite n° 71733 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 23/12/2014
énergie et carburants - électricité - syndicats départementaux d'énergie. départements. compétences. perspectives