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Question au Gouvernement n° 1344 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 20/11/2013
impôts et taxes - politique fiscale - prélèvements obligatoires. évolution
Question écrite n° 83944 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 30/06/2015
sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - personnes handicapées. emploi. difficultés
Question écrite n° 58817 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 01/07/2014
politique extérieure - Liban - soutien. conférence internationale. bilan
Question au Gouvernement n° 3608 de M. Denis Baupin
Date de dépôt : 10/02/2016
énergie et carburants - énergies renouvelables - développement
Question écrite n° 22623 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 02/04/2013
déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. incinération. procédés innovants
Question écrite n° 2448 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 07/08/2012
agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
Question écrite n° 63826 de M. Thierry Solère
Date de dépôt : 16/09/2014
agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
Question écrite n° 8892 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 06/11/2012
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - non-salariés agricoles. mise en place. modalités
Question écrite n° 10282 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 20/11/2012
commerce extérieur - importations - produits fabriqués en Cisjordanie. étiquetage. réglementation
Question écrite n° 25646 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 30/04/2013
mort - pompes funèbres - diplôme professionel. obtention. conditions