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Question écrite n° 57172 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 27/04/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 56989 de M. Mattei Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 27/04/1992
Armee - Medecine militaire : Bouches-du-Rhone - Marseille. institut de medecine tropicale. hopital d'instruction militaire de Laveran. transfert a Toulon. consequences
Question écrite n° 57170 de Mme Daugreilh Martine
Date de dépôt : 27/04/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
Question écrite n° 57111 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 27/04/1992
Sports - Cyclisme - Code de la route, article R. 53. courses cyclistes. priorite de passage. reglementation
Question écrite n° 56990 de M. de Charette Herv�
Date de dépôt : 27/04/1992
Chomage : indemnisation - Allocation de base - Conditions d'attribution. chomeurs suivant des cours par correspondance
Question écrite n° 57011 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 27/04/1992
Psychologues - Exercice de la profession - Titre de psychologue. conditions d'attribution. formation. diplome
Question écrite n° 56991 de M. Cozan Jean-Yves
Date de dépôt : 27/04/1992
Divorce - Garde et visite - Droit de visite. exercice. reglementation
Question écrite n° 57110 de M. Warhouver Aloyse
Date de dépôt : 27/04/1992
Professions medicales - Sages-femmes - Sages-femmes liberales. exercice de la profession. statut
Question écrite n° 57157 de M. Tenaillon Paul-Louis
Date de dépôt : 27/04/1992
Education physique et sportive - Personnel - Enseignants. mutations
Question écrite n° 57079 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 27/04/1992
Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais