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Question écrite n° 57102 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 27/04/1992
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Gynecologues. obstetriciens. nomenclature des actes
Question écrite n° 57165 de M. J�gou Jean-Jacques
Date de dépôt : 27/04/1992
Rapatries - Indemnisation - Revendications
Question écrite n° 57078 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 27/04/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes. revendications
Question écrite n° 57064 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 27/04/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
Question écrite n° 57082 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 27/04/1992
Enseignement - Eleves - Brochure : A nous l'Europe. diffusion dans les etablissements scolaires. consequences. traite de Maastricht
Question écrite n° 56984 de M. Schwartzenberg Roger-G�rard
Date de dépôt : 27/04/1992
SNCF - Ateliers : Val-de-Marne - Villeneuve-Saint-Georges. magasin general. emploi et activite
Question écrite n° 57125 de M. Mancel Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 27/04/1992
Armee - Fonctionnement - Restructuration. transfert de plusieurs unites stationnees dans l'Oise
Question écrite n° 57015 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 27/04/1992
Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Declarations. commissions. courtages. honoraires. formulaires. mise a disposition des entreprises
Question écrite n° 57177 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 27/04/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 57183 de M. Tenaillon Paul-Louis
Date de dépôt : 27/04/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers . pharmaciens gerants a temps partiel. statut