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- Question écrite n° 44469 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 39894 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/10/2013
- banques et établissements financiers - généralités - numéro de compte bancaire international. mise en place
- Question écrite n° 80448 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 02/06/2015
- entreprises - entreprises en difficulté - Languedoc-Roussillon élevage. perspectives
- Question écrite n° 23596 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 09/04/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - affectations à l'étranger. conditions d'accès
- Question écrite n° 95351 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 26/04/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 66519 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 56914 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/06/2014
- emploi - chômage - chômeurs de catégorie A. augmentation. perspectives
- Question écrite n° 9439 de Mme Sandrine Hurel
- Date de dépôt : 13/11/2012
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - gérants de tutelle et de curatelle. comptes. contrôle
- Question écrite n° 36669 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/09/2013
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention
- Question écrite n° 61010 de Mme Élisabeth Guigou
- Date de dépôt : 22/07/2014
- enseignement supérieur - Université franco-allemande - budget. perspectives
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