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Question écrite n° 19319 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 26/02/2013
commerce extérieur - balance commerciale - bilan et perspectives
Question écrite n° 75747 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 10/03/2015
sports - dopage - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 44635 de M. David Douillet
Date de dépôt : 03/12/2013
ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
Question écrite n° 88252 de M. François Lamy
Date de dépôt : 15/09/2015
entreprises - cession - régime fiscal. réforme. conséquences
Question écrite n° 4403 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 18/09/2012
animaux - nuisibles - liste. composition. révision
Question écrite n° 39924 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 15/10/2013
consommation - pratiques commerciales - abus de faiblesse. personnes vulnérables
Question écrite n° 22405 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 26/03/2013
sécurité sociale - assurances complémentaires - complémentaires santé. plafond
Question écrite n° 46094 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 17/12/2013
enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
Question au Gouvernement n° 3161 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 01/10/2015
politique extérieure - Syrie - situation politique. attitude de la France
Question écrite n° 68437 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 04/11/2014
transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions