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- Date de dépôt : 01/01/2013
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question au Gouvernement n° 3125 de M. Yves Albarello
- Date de dépôt : 23/07/2015
- étrangers - immigration - politiques de l'immigration. perspectives
- Question écrite n° 63857 de Mme Véronique Besse
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- Question écrite n° 32330 de M. Jean-Yves Le Déaut
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- Question écrite n° 61711 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 29/07/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets - tri sélectif. établissement public
- Question écrite n° 71980 de M. Serge Bardy
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- santé - vaccinations - programme national d'amélioration de la politique vaccinale. mise en oeuvre
- Question écrite n° 16240 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 22/01/2013
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - centres auxiliaires. pérennité
- Question écrite n° 16254 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 22/01/2013
- sécurité sociale - cotisations - professions libérales
- Question écrite n° 6639 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 09/10/2012
- politique extérieure - Chine - situation politique
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