1502873 résultats trouvés
- Amendement n° 445 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 366 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
- Date de dépôt : 18/05/2013
- Amendement de Mme Boyer - Article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
- Amendement n° 132 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108
- Date de dépôt : 13/06/2013
- Amendement de M. Lazaro - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
- Amendement n° 163 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 27/10/2016
- Amendement de M. Bourdouleix - Article 38 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 2483 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert et Mme Valter - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 407 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120
- Date de dépôt : 11/07/2014
- Amendement de M. Breton - Avant l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 24 - APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION - deuxième lecture - n° 940
- Date de dépôt : 22/04/2013
- Amendement de M. Collard - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
- Amendement n° 105 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376
- Date de dépôt : 26/09/2013
- Amendement de M. Amirshahi et M. Coronado - Article 29 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
- Amendement n° 285 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173
- Date de dépôt : 29/06/2013
- Amendement de M. de Courson - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
- Amendement n° 15 - AVENIR SYSTÈME DE SOINS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3710
- Date de dépôt : 03/06/2016
- Amendement de M. Door, rapporteur - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins)
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