Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 752 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux et M. Marie-Jeanne - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 1427 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 43 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 262 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045: Date de dépôt : 24/09/2016; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 351 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Morin, M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 16 - Retiré; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 1011 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de Mme Tallard - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 962 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 22/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 774 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Bompard - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1326 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2129 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Ferrand - Article 51 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1618 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Abad, Mme Dalloz, Mme Rohfritsch, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mathis, M. Luca, M. Perrut, M. Guillet, M. Douillet, M. Marlin, M. Alain Marleix, M. Gibbes, M. Darmanin, M. Degauchy, M. Estrosi, M. Le Maire, M. Salen et M. Ginesy - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)