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Question écrite n° 52502 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 18/03/2014
travail - inspection du travail - inspecteurs. effectifs. exercice de la profession
Question écrite n° 6256 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 09/10/2012
agriculture - terres agricoles - préservation
Question écrite n° 50784 de Mme Brigitte Bourguignon
Date de dépôt : 25/02/2014
professions sociales - aides à domicile - soutien de l'État
Question écrite n° 73041 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 27/01/2015
ordre public - terrorisme - radicalisation. lutte et prévention. expérimentation. bilan
Question écrite n° 13685 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 18/12/2012
décorations, insignes et emblèmes - décorations - Sapeurs-pompiers
Question écrite n° 86070 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 28/07/2015
pharmacie et médicaments - médicaments - vente en ligne. réglementation
Question écrite n° 2031 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 31/07/2012
enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
Question écrite n° 61015 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 22/07/2014
enseignement technique et professionnel - IUT - Dijon-Auxerre. fermeture de filière. perspectives
Question au Gouvernement n° 1925 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 05/06/2014
cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - 70e anniversaire du débarquement. festivités. programme
Question écrite n° 52129 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 18/03/2014
entreprises - PME - accès au crédit