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- Question écrite n° 10042 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 13/11/2012
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- Question écrite n° 3914 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 11/09/2012
- déchets, pollution et nuisances - mer - rejets illicites. juridictons compétentes
- Question écrite n° 9319 de M. Éric Woerth
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- Date de dépôt : 27/05/2014
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- Date de dépôt : 25/09/2012
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- Question écrite n° 27668 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 28/05/2013
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- Question écrite n° 75168 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 60267 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 15/07/2014
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 54537 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 29/04/2014
- consommation - réglementation - cosmétiques. tests sur animaux
- Question écrite n° 94527 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 29/03/2016
- logement - HLM - logement occupé. vente. réglementation
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