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Question écrite n° 22086 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
justice - procédures - statistiques
Question écrite n° 100272 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 01/11/2016
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - harkis. France. responsabilité. reconnaissance
Question écrite n° 47973 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 21/01/2014
marchés publics - passation - réglementation
Question écrite n° 90145 de Mme Julie Sommaruga
Date de dépôt : 13/10/2015
handicapés - carte de stationnement - contrôles. réglementation
Question écrite n° 64576 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 23/09/2014
formation professionnelle - apprentissage - contrats. perspectives
Question écrite n° 55582 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 20/05/2014
animaux - protection - espèces menacées. aigle de Bonelli. braconnage. lutte et prévention
Question écrite n° 79161 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 05/05/2015
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question au Gouvernement n° 2281 de M. Philippe Gomes
Date de dépôt : 06/11/2014
outre-mer - Nouvelle-Calédonie - investissements. soutien
Question écrite n° 47374 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 07/01/2014
impôts et taxes - contribution au service public de l'électricité - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 36421 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/08/2013
santé - maladie d'Alzheimer - rapport. préconisations