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- Question écrite n° 22260 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 26/03/2013
- politique extérieure - Tchad - situation politique
- Question écrite n° 64262 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 16/09/2014
- secteur public - établissements publics - métrologie légale. organismes de surveillance. simplification
- Question écrite n° 13484 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 11/12/2012
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- Question au Gouvernement n° 3054 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 25/06/2015
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- Question écrite n° 44334 de M. Éric Ciotti
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- justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations
- Question écrite n° 83194 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 4929 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- télécommunications - appareils téléphoniques - géolocalisation. données. contrôle
- Question écrite n° 43026 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/11/2013
- recherche - recherche industrielle - rapport. propositions
- Question écrite n° 11925 de Mme Hélène Geoffroy
- Date de dépôt : 27/11/2012
- marchés publics - publicité - pièces de marché. diffusion. réglementation
- Question écrite n° 46875 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 24/12/2013
- impôt sur le revenu - exonération - succession. conjoint survivant
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