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Question écrite n° 27333 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 28/05/2013
eau - politique de l'eau - eaux pluviales. récupération. réglementation
Question écrite n° 73039 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 27/01/2015
ordre public - police et gendarmerie - armes de service. statistiques
Question écrite n° 8150 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 23/10/2012
santé - politique de la santé - éducation du patient. rapport. propositions
Question au Gouvernement n° 2139 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2014
finances publiques - déficit budgétaire - politiques communautaires. perspectives
Question écrite n° 59100 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 08/07/2014
chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
Question écrite n° 14662 de M. André Schneider
Date de dépôt : 25/12/2012
sécurité routière - accidents - baladeurs numériques. sensibilisation
Question écrite n° 11242 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 83122 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - sécurité - communications téléphoniques et messages. espionnage. lutte et prévention
Question écrite n° 91834 de M. Michel Destot
Date de dépôt : 15/12/2015
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
Question écrite n° 26555 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 21/05/2013
collectivités territoriales - décentralisation - compétences. tourisme